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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas
Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas
Régime de retraite pour les employés des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction de commercialisation de pétards et artifices sonores
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas
Sécurité des jeunes et classification des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14925 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits réservés aux diverses dotations versées aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas
Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas
Date de parution des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29776 posée par M. Jacques Mahéas
Délai de convocation du conseil municipal constitutif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33512 posée par M. Jacques Mahéas
Délai de convocation du conseil municipal constitutif
La question est caduque
Pertinence