Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15608 posée par M. Jacques Mahéas

Situation des formateurs indépendants rémunérés à la vacation

Réponse du ministère : Travail

16/05/1996
Pertinence
Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

Droit au logement des instituteurs et finances locales

Réponse du ministère : Intérieur

21/08/1997
Pertinence
Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas

Droit au logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas

Droit au logement des instituteurs et finances locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26079 posée par M. Jacques Mahéas

Maîtres formateurs

La question est caduque

15/06/2000
Pertinence
Question n° 30927 posée par M. Jacques Mahéas

Maîtres formateurs

La question est caduque

01/02/2001
Pertinence
Question n° 37932 posée par M. Jacques Mahéas

Maîtres formateurs

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas

Politique de l'emploi dans l'enseignement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Pertinence
Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas

Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2011
Pertinence