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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0778G posée par M. Joël Bigot
Prix des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13632 posée par M. Christophe Béchu
Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des distributeurs d'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07269 posée par M. Christian Gaudin
Maintien de la ristourne de la TIPP accordée aux utilisateurs professionnels
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21894 posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence