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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16777 posée par Mme Catherine Deroche
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08172 posée par Mme Catherine Deroche
Conséquences organisationnelles et économiques de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08193 posée par M. Emmanuel Capus
Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10606 posée par M. Grégory Blanc
Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Stéphane Piednoir
Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence