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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Deroche
Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence