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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Catherine Deroche
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Stéphane Piednoir
Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence