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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0388S posée par Mme Catherine Deroche
Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0286S posée par Mme Catherine Deroche
Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Catherine Deroche
Remboursement du radium 223
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1642S posée par Mme Catherine Deroche
Auto-saisine de la haute autorité de santé en matière vaccinale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0075S posée par Mme Catherine Deroche
Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence