Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé

    Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26901 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16777 posée par Mme Catherine Deroche

    Covid-19 et transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0977G posée par M. Emmanuel Capus

    Grève surprise de la SNCF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir

    Évaluation du passage à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc

    Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10606 posée par M. Grégory Blanc

    Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09948 posée par M. Stéphane Piednoir

    Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin

    Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20857 posée par M. André Lardeux

    Interconnexion sud TGV en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Forte