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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot
Continuité territoriale et coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Stéphane Piednoir
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial
Déploiement de voitures radars banalisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence