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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2080S posée par M. Stéphane Piednoir
Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0577S posée par M. Dominique Braye
Sauvegarde du château de Rosny-sur-Seine
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot
Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence