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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot
Continuité territoriale et coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Lardeux
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence