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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0380S posée par Mme Catherine Deroche
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06808 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence