Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1060G posée par Mme Catherine Deroche

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10426 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des conseillers de salariés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08522 posée par Mme Catherine Deroche

    Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11305 posée par Mme Catherine Deroche

    Fiches de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0186C posée par Mme Catherine Deroche

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

    Indemnité kilométrique et prime d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche

    Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité

    La question a été retirée

    Pertinence Faible