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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence