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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05095 posée par M. Emmanuel Capus

    Réforme du « reste à charge 0 » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche

    Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1199G posée par Mme Catherine Deroche

    Médicaments innovants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche

    Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0288S posée par Mme Catherine Deroche

    Remboursement du radium 223

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche

    Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10786 posée par Mme Catherine Deroche

    Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11048 posée par M. Joël Bigot

    « Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14060 posée par Mme Catherine Deroche

    Modalités de remboursement des prothèses capillaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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