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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06882 posée par M. Christian Gaudin
TVA sur le chocolat et la confiserie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. André Lardeux
TVA sur le chocolat et la confiserie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence