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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15391 posée par M. Christian Gaudin
Préoccupations de la profession ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25277 posée par M. André Lardeux
Mise en place des CEF à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Christian Gaudin
Difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre international d'études françaises de l'UCO)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. André Lardeux
Collecte des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19020 posée par M. Daniel Raoul
Protection des migrants en provenance de Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence