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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13450 posée par M. André Lardeux
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20610 posée par Mme Catherine Deroche
Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence