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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23813 posée par M. Stéphane Piednoir
Protection des zones humides et mise en accessibilité
La question est caduque
Pertinence