Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin

    Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

    Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

    Comité interministériel des villes

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0388S posée par Mme Catherine Deroche

    Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11104 posée par M. André Lardeux

    RSA et congé réduit du locataire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir

    Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne