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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul
Sécheresse et situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02927 posée par M. Christian Gaudin
Modification de l'indice de fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la suspension de l'utilisation des insecticides Gaucho et Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20467 posée par M. Daniel Raoul
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique
La question est caduque
Pertinence