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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25158 posée par Mme Corinne Bouchoux
Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Stéphane Piednoir
Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Stéphane Piednoir
Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence