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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche
Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence