Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 05095 posée par M. Emmanuel Capus

Réforme du « reste à charge 0 » en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence
Question n° 1199G posée par Mme Catherine Deroche

Médicaments innovants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche

Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0288S posée par Mme Catherine Deroche

Remboursement du radium 223

La question a été retirée

22/03/2018
Pertinence
Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche

Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études

La question est caduque

14/02/2019
Pertinence
Question n° 11048 posée par M. Joël Bigot

« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 14060 posée par Mme Catherine Deroche

Modalités de remboursement des prothèses capillaires

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche

Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses