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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02035 posée par Mme Catherine Deroche
Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Joël Bigot
Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot
Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Catherine Deroche
Remboursement du radium 223
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche
Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence