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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02220 posée par M. Daniel Raoul
Accès aux services haut débit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Daniel Raoul
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00547 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence