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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08982 posée par Mme Catherine Deroche
Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09935 posée par M. Christophe Béchu
Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
La question est caduque
Pertinence