Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul

Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 12992 posée par M. Daniel Raoul

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul

Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

09/09/2010
Pertinence
Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 03066 posée par M. Daniel Raoul

Contrat à durée déterminée et droit au contrat de sécurisation professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15/11/2012
Pertinence