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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville
Fonds de stabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux
Implantation du haut débit internet dans les territoires
La question est caduque
Pertinence