Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir

Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu

Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu

Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul

Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence
Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

Accès des SEM aux fonds structurels européens

La question est caduque

19/06/2003
Pertinence