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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu
Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
Pertinence