Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

Procédures d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture

03/10/2019
Pertinence
Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27167 posée par M. Emmanuel Capus

Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 24715 posée par M. André Lardeux

Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence