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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27558 posée par M. Christian Demuynck
Déconcentration budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence