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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Jean Sauvage
Information économique des enseignants : bilan d'étude
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Auguste Chupin
Commission du bilan: valeur des conclusions du rapport
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean Sauvage
Professeurs de collège: disparité de traitement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Jean Sauvage
Inspection du personnel enseignant: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22447 posée par Mme Corinne Bouchoux
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19439 posée par Mme Corinne Bouchoux
Encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
La question est caduque
Pertinence