Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Michel

Futur plan immobilier actuellement à l'étude au ministère de la justice

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

05/08/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23808 posée par M. Jacques Legendre

Maison d'arrêt de Sequedin

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli

Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux

La question a été retirée pour cause de décès.

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

30/07/2020
Pertinence