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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme
Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence