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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit au rapprochement familial des détenus corses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence