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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 27624 posée par M. Philippe Machefer
Majorations des pensions civiles et militaires: bases de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31109 posée par M. Guy Robert
Travailleurs non salariés: application rétroactive des majorations de pensions pour enfants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32865 posée par M. Tony Larue
Majoration de pension dite "pour tierce personne": âge limite pour l'obtenir
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32869 posée par M. Tony Larue
Majoration des pensions de retraite de sécurité sociale liquidées avant le 1er janvier 1975
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34371 posée par M. Franck Sérusclat
Handicapés: majoration des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27469 posée par M. Marcel Costes
Droits à majoration de pensions: prise en compte des enfants du conjoint issus d'un mariage précédent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27904 posée par M. Guy Fischer
Situation des tierces personnes bénévoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37340 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01237 posée par M. Jean-Paul Fournier
Craintes sur le pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence