Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 132 trouvées

Question n° 06676 posée par M. André Meric

Difficultés des maires salariés

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06934 posée par M. André Delelis

Petites et moyennes communes : difficultés de l'exercice du mandat municipal

Réponse du ministère : Collectivités locales

02/07/1987
Pertinence
Question n° 07105 posée par M. Roland Courteau

Difficultés des maires salariés

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07448 posée par M. Roland Courteau

Petites et moyennes communes : indemnisation pour la formation des maires et adjoints

Réponse du ministère : Collectivités locales

13/08/1987
Pertinence
Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Statut de l'élu local

La question est caduque

16/05/1991
Pertinence
Question n° 27740 posée par M. François Marc

Retraite des élus locaux

La question est caduque

21/09/2000
Pertinence
Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Retraite des agriculteurs élus

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus

Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/03/2024
Pertinence