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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

1. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer

   Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

   Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

   Gestion du droit individuel à la formation des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence