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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0073G posée par M. François-Noël Buffet
Organisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17882 posée par Mme Isabelle Pasquet
Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence