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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01872 posée par M. Gérard Collomb
Organisation de feux d'artifice dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02703 posée par M. André Dulait
Nombre d'ouvertures temporaires de débit de boisson
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Michel Bécot
Augmentation des autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contraintes et charges imposées aux organisateurs d'épreuves cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet
Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence