Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

    Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul

    Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manifestations sportives et culturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

    Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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