Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02143 posée par M. Michel Savin

Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

Réponse du Ministère des sports

08/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09252 posée par Mme Dominique Vérien

Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme

La question est caduque

07/03/2019
Pertinence
Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve

Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 21916 posée par Mme Christine Prunaud

Bilan du fichier Stade

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 15546 posée par M. Rachel Mazuir

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 12550 posée par M. Rachel Mazuir

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence