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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Gérard Dériot
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22344 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence