Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle

Garantie des achats auprès de l'UGAP

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle

Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence