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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle

    Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu

    Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02869 posée par M. Louis de Broissia

    Code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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