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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly
Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence