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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet
Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence