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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25069 posée par M. Xavier Pintat
Application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence